Accueil Ressources Les matières Comptabilité Gestion Mises à jour des cotisations au 01 janvier 2011
Index de l'article
Mises à jour des cotisations au 01 janvier 2011
Plafonds et mises à jour
Toutes les pages

Les mises à jour des cotisations au 01 janvier 2011

Tout pour préparer un bulletin de paie au 1/1/2011

 

Charges sur salaire au 1er janvier 2011

 

 
NatureAssiettePart salarialePart patronale
CSG non déductible 97% du salaire brut (1) 2,40%  
CSG déductible 97% du salaire brut (1) 5,10%  
CRDS 97% du salaire brut (1) 0,50%  
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès salaire total 0,75% ou
2,35% (3)
13,10%
CSAPAH (contribution de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées) salaire total   0,30%
Vieillesse plafonnée plafond de sécurité sociale 6,65% 8,30%
Vieillesse déplafonnée salaire total 0,10% 1,60%
Allocations familiales salaire total   5,40%
Accident du travail salaire total   taux variable
Prévoyance (entreprise 10 salariés et plus) contribution patronale de prévoyance complémentaire   8%
FNAL tout employeur plafond de sécurité sociale   0,10%
FNAL (entreprise 20 salariés et plus, y compris Etat, EPA et collectivités) salaire total   0,50%
(soit au total 0,60%)
Versement de transport (entreprise 10 salariés et plus dans certaines aglomérations) salaire total   taux variable
Assurance chômage tranche A + B : de 0 à 11.784 euros 2,40% 4,00%
AGS (FNGS) tranche A + B : de 0 à 11.784 euros 0,40% 
Retraite complémentaire
Salariés non-cadres
ARRCO tranche 1/A 3% 4,50%
  tranche 1/A (AGFF) 0,80% 1,20%
  ARRCO tranche 2 8% 12%
  tranche 2 (AGFF) 0,90% 1,30%
Retraite complémentaire
Salariés cadres
ARRCO tranche A
(répartition 40/60 - taux minimal)
3% 4,50%
  tranche A (AGFF) 0,80% 1,20%
  AGIRC et GMP tranche B 7,70% 12,60 %
  tranche B (AGFF) 0,90% 1,30%
  tranche C (AGIRC) (2) (2)
CET (contribution exceptionnelle et temporaire versée à l'Agirc) tranche A+B+C 0,13% 0,22%
APEC (versée à l'Agirc) tranche B 0,024% 0,036%
Assurance décès cadres tranche A   1,50%
Effort à la construction (entreprise 20 salariés et plus) salaire total   0,45%
Taxe d'apprentissage salaire total   0,50% (0,60%) ou
0,26% (0,312%) en Alsace-Moselle
Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage salaire total   0,18%
Formation professionnelle (entreprise de 20 salariés et plus) salaire total   1,60% ou
2% entreprise de travail temporaire
Formation professionnelle (entreprise de 10 à moins de 20 salariés) salaire total   1,05%
Formation professionnelle (entreprise de moins de 10 salariés) salaire total   0,55%
Taxe sur les salaries (pour ceux non-assujettis à la TVA) salaire total   4,25%
  • Plafond de sécurité sociale : 0 à 2.946 euros
  • Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 0 à 2.946 euros
  • Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 2.946 euros à 11.784 euros
  • Tranche C : de 11.784 à 23.568 euros
  • Tranche A+B+C : de 0 à 23.568 euros
  • Tranche 1 : de 0 à 2.946 euros (équivalent de la Tranche A)
  • Tranche 2 : de 2.946 euros à 8.838 euros

 

 

Résultats 2011

Petit_Vign_RESEXAMEN2011

La session 2011 a été une session honorable, de 80 à 100% de reussite, comme chaque année. Lire la suite


Lycée professionnel privé et centre de formation - Plus d'informations au 04 78 72 21 72